Calculateur d’impôts sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg
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Comment calculer les gains immobiliers dans le canton de Fribourg?
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1
DÉtermination du gain imposable
Pour calculer la plus-value imposable, il faut soustraire du prix de vente estimé le prix d'achat et les frais d'achat, ainsi que les frais liés à la vente.
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DÉFINIR LA DURÉE DE POSSESSION
Pour calculer le nombre d'années de détention du bien, utilisez la date d'achat et la date estimée de vente.
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3
Application du taux d’imposition
Un taux d'imposition est appliqué en fonction de la durée totale de possession (de 7 % à 30 %).
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4
calcul de l’impot
Pour calculer l'impôt, il faut multiplier la plus-value imposable par le taux d'imposition correspondant à la durée de possession.
Calculateur en ligne
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Important: Le présent calculateur établit une simulation strictement personnelle, et fournit une estimation de l’impôt sur les gains immobiliers sur la base des informations communiquées et des données connues et en vigueur à la date de la dernière mise à jour du système. PropTech Partners SA ne peut garantir la parfaite exactitude du résultat, qui est purement indicatif, certains paramètres non pris en compte par notre outil pouvant influer sur l’imposition finale.
Le résultat n'a pas valeur d'engagement contractuel. Seules les montants retenus par les autorités fiscales compétentes font foi.
Le canton de Fribourg
Le canton de Fribourg
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Progressif
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Proportionnel
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Canton
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Municipalité
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Les deux
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Années pleines
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Au mois près
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Mixte
Aucun impôt sur les gains immobilier n’est dû en dessous de ce montant
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Le gain immobilier est sujet à l'imposition selon les règles spécifiques à chaque canton en Suisse et fait référence à la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier par rapport à son prix d'achat. Cette plus-value est la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'achat, après ajustement pour certaines dépenses admissibles. Les dépenses qui peuvent être déduites incluent les coûts d'acquisition (comme les frais de notaire et les droits de mutation), les investissements en améliorations substantielles qui augmentent la valeur de la propriété, et les frais de vente.
Le calcul de l'impôt sur les gains immobiliers en Suisse dépend de plusieurs facteurs, y compris le canton dans lequel le bien est situé, car chaque canton a ses propres taux et règles. Voici une approche générale pour calculer cet impôt :
- Détermination du gain immobilier : Le gain est calculé en soustrayant le prix d'achat du bien (incluant les frais d'achat et les investissements en améliorations capitalisées) du prix de vente. Les coûts de vente peuvent également être déduits.
- Application des abattements pour durée de détention (si applicable) : Certains cantons appliquent des abattements sur le gain en fonction de la durée pendant laquelle le bien a été détenu par le vendeur. Plus longue est la période de détention, plus important peut être l'abattement.
- Calcul de l'impôt selon les taux cantonaux : Le gain net imposable est ensuite soumis au taux d'imposition spécifique au canton. Ce taux peut être progressif ou fixe, selon les règles cantonales.
- Application des règles spécifiques (si applicable) : Certaines spécificités cantonales peuvent influencer le calcul, comme la possibilité de report de l'imposition en cas de réinvestissement dans un autre bien immobilier.
En Suisse, il est possible sous certaines conditions de différer, voire d'éviter, l'imposition sur les gains immobiliers grâce au mécanisme de report. Cette option est particulièrement pertinente lors du réinvestissement de la totalité du produit de la vente d'un bien immobilier dans l'acquisition d'un autre bien. Voici comment cela fonctionne :
- Réinvestissement : Si vous vendez votre bien immobilier et réinvestissez immédiatement le produit de cette vente dans l'achat d'un autre bien immobilier, vous pouvez demander le report de l'imposition des gains immobiliers. Le principe est que l'impôt sur le gain immobilier ne sera pas exigé au moment de la vente, tant que l'argent reste investi dans l'immobilier.
- Conditions : Pour bénéficier de ce report, certaines conditions doivent être remplies, qui peuvent varier selon les cantons. En règle générale, le réinvestissement doit se faire dans un délai déterminé et le nouveau bien doit être situé en Suisse. De plus, le montant réinvesti doit être au moins équivalent au produit de la vente du bien précédent.
- Objectif : L'objectif de cette mesure est d'encourager l'investissement dans l'immobilier en permettant aux propriétaires de différer l'imposition des gains, améliorant ainsi leur capacité à réinvestir.
- Conséquences : Si les conditions sont respectées, l'impôt sur le gain immobilier est différé jusqu'à la vente du nouveau bien immobilier. Si ce nouveau bien est conservé jusqu'au décès du propriétaire, il est possible, selon les règles cantonales, que l'impôt sur les gains immobiliers soit finalement évité.
Il est crucial de noter que les règles spécifiques peuvent varier d'un canton à l'autre et qu'il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour naviguer correctement dans ces règlements et maximiser les avantages fiscaux liés à la vente et au réinvestissement dans l'immobilier.
Le report sur les gains immobiliers est une disposition fiscale permettant aux propriétaires de différer l'imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier. Ce mécanisme est particulièrement intéressant dans le cadre d'un réinvestissement. Voici comment il fonctionne généralement :
Vente et Plus-value : Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'achat, vous réalisez une plus-value. Normalement, cette plus-value serait immédiatement imposable.
- Réinvestissement : Si vous réinvestissez le montant de la vente dans l'achat d'un autre bien immobilier, certaines juridictions permettent de reporter l'imposition de la plus-value. L'idée est d'encourager l'investissement immobilier en allégeant la charge fiscale immédiate.
- Conditions : Pour bénéficier du report d'imposition, il faut généralement respecter certaines conditions, comme réinvestir dans un délai spécifique et dans un bien de nature similaire. Les détails peuvent varier considérablement d'un canton à l'autre en Suisse, chaque canton ayant ses propres règles.
- Effet du Report : Le report permet de différer l'imposition jusqu'à la vente du nouveau bien. Cela peut significativement réduire l'impact fiscal à court terme et améliorer la trésorerie disponible pour le réinvestissement.
- Déclaration : Il est crucial de déclarer correctement ces opérations dans vos déclarations fiscales, en respectant les directives spécifiques applicables dans votre canton.
Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour naviguer dans les spécificités cantonales et s'assurer de l'optimisation fiscale de vos transactions immobilières, surtout si vous envisagez de profiter du report d'imposition sur les gains immobiliers.
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